J.O. 125 du 31 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination dans l'emploi de chef de mission à l'Office national des forêts
NOR : AGRS0600964A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2006, M. Bouvet (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, est nommé chef de mission à l'Office national des forêts à compter du 1er janvier 2006.